Droit fiscal

salut à tous,

est ce quelqu'un pourrait m'envoyer l'énoncé du travail à rendre pour le 31 mars de droit fiscal, appelé SEQ 1, il n'est plus en ligne

adresse : bryann.mahe@gmail.com

merci

même problème pour moi, impossible de répondre aux questions car je n'ai plus accès à l'énoncé ...

la plateforme internet mise à disposition est d'une nullité sans nom ...

1) Quels sont les éléments constitutifs d’une société ?
2) Qu’est ce que l’affectio societatis ?
3) Un individu vous consulte car il souhaite constituer une société. Le principal objectif est de permettre de faire échapper une part de ses revenus à l’imposition. En outre, seul le nom de son épouse apparaitra sur les documents. Que lui répondez vous ?



voila normalement on peut encore le rendre!!

bon courage