Droit fiscal
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Cours CNED Canege Licence L3 :: U17 - droit du travail & des contrats / droit des sociétés & fiscalité
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Droit fiscal
salut à tous,
est ce quelqu'un pourrait m'envoyer l'énoncé du travail à rendre pour le 31 mars de droit fiscal, appelé SEQ 1, il n'est plus en ligne
adresse : bryann.mahe@gmail.com
merci
est ce quelqu'un pourrait m'envoyer l'énoncé du travail à rendre pour le 31 mars de droit fiscal, appelé SEQ 1, il n'est plus en ligne
adresse : bryann.mahe@gmail.com
merci
bryann- Messages : 6
Date d'inscription : 19/02/2008
Re: Droit fiscal
même problème pour moi, impossible de répondre aux questions car je n'ai plus accès à l'énoncé ...
la plateforme internet mise à disposition est d'une nullité sans nom ...
la plateforme internet mise à disposition est d'une nullité sans nom ...
Re: Droit fiscal
1) Quels sont les éléments constitutifs d’une société ?
2) Qu’est ce que l’affectio societatis ?
3) Un individu vous consulte car il souhaite constituer une société. Le principal objectif est de permettre de faire échapper une part de ses revenus à l’imposition. En outre, seul le nom de son épouse apparaitra sur les documents. Que lui répondez vous ?
voila normalement on peut encore le rendre!!
bon courage
2) Qu’est ce que l’affectio societatis ?
3) Un individu vous consulte car il souhaite constituer une société. Le principal objectif est de permettre de faire échapper une part de ses revenus à l’imposition. En outre, seul le nom de son épouse apparaitra sur les documents. Que lui répondez vous ?
voila normalement on peut encore le rendre!!
bon courage
aude- Messages : 27
Date d'inscription : 20/12/2007
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